MakeARap

Droits d’auteur et DMCA

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Cette traduction est fournie pour plus de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

MakeARap respecte les droits des artistes et des créateurs, et attend la même chose de ses utilisateurs. Nous traitons les notifications claires d’atteinte au droit d’auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et de lois similaires.

Signaler une atteinte

Envoyez votre notification à notre agent chargé du droit d’auteur à support@makearap.com, avec l’objet « DMCA notice ». Indiquez :

  • votre signature manuscrite ou électronique ;
  • une description de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite ;
  • le lien vers le contenu de MakeARap que vous souhaitez faire retirer ;
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail ;
  • une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi ;
  • une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir en son nom.

Nous retirons ou désactivons rapidement le contenu et en informons l’utilisateur qui l’a publié.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, envoyez une contre-notification à la même adresse avec :

  • votre signature manuscrite ou électronique ;
  • le contenu retiré et l’endroit où il apparaissait ;
  • une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur ou mauvaise identification ;
  • vos nom, adresse et numéro de téléphone, votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de votre adresse (ou, si vous êtes hors des États-Unis, de tout district judiciaire où MakeARap peut se trouver), et votre engagement à accepter la signification de la personne ayant envoyé la notification.

Nous transmettons la contre-notification à l’auteur de la notification initiale. Sauf s’il nous informe avoir engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés.

Contrevenants récidivistes

Nous fermons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte au droit d’auteur de manière répétée.

Fausses déclarations

Affirmer sciemment et faussement qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, peut engager votre responsabilité. Si vous n’êtes pas sûr qu’un contenu porte atteinte à vos droits, envisagez de consulter un conseil juridique au préalable.